| Page d’accueil | Contact | Aperçu | Recherche | D | F | I | |
| > | Contexte |
| Les droits humains en Suisse | |
| Administration fédérale | |
| Cantons | |
| Education | |
| Manquements | |
Un instance pour les droits humains en SuisseContexteIl existe aujourd’hui environ 50 institutions nationales dans le monde. L'ensemble de nos voisins européens disposent d’une telle institution. Bien que les options institutionnelles diffèrent d’un pays à l’autre, elles s'orientent toutes aux Principes de Paris adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU en 1993. Bien que ces Principes n’aient pas de caractère contraignant pour les Etats, leur portée n'en est pas moins significative puisqu’ils servent de fil conducteur aux Etats désireux de mettre en place de telles institutions. Dans une recommandation adoptée en 1997, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a d'ailleurs vivement encouragé ses Etats membres, dont la Suisse, à mettre en place de telles institutions, notamment pour veiller à une meilleure application de la Convention européenne des droits de l’homme. Au niveau national aussi plusieurs démarches ont été entreprises par des parlementaires pour promouvoir l’idée d’une institution suisse. Le 10 décembre 2001, une initiative parlementaire de la Conseillère nationale Vreni Müller-Hemmi et un postulat du Conseiller aux Etats Eugen David ont été déposés simultanément. En réponse au postulat David, le Département Fédéral des Affaires Etrangères (DFAE) a mandaté Mme Erika Schläppi pour une étude indépendante, qui a d'une part confirmé la nécessité pour la Suisse d’une institution nationale des droits humains et qui d'autre part, a évalué différentes options institutionnelles en soulignant leurs avantages et inconvénients. Entre temps, l'initiative Müller-Hemmi a été prolongée en avril 2007 par la Commission des institutions politiques du Conseil national à une nette majorité. En juin 2007, le DFAE a mis sur pied un groupe de travail Confédération - cantons chargé d'examiner l'opportunité de créer une instance pour les droits humains en Suisse et d'explorer différents modèles. Ce groupe de travail rendra ses conclusions dans un rapport final qui sera soumis au Conseil fédéral dans le courant 2008.  |