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Examen Périodique Universel de la Suisse
La situation des droits humains en Suisse va être examinée en mai 2008 à Genève, dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU), nouveau mécanisme de contrôle mis en place par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
A l’instar des autres 192 Etats membres de l’ONU, la Suisse devra répondre de sa politique en matière de droits humains dans un dialogue interactif de trois heures avec les 47 membres du Conseil des droits de l’homme. La Suisse passera devant le Conseil en mai prochain.
Consultation des ONG suisses
A l’occasion de la journée de consultation organisée le 26 février par le DFAE, une coalition regroupant une trentaine d’ONG suisses, actives dans le domaine des droits fondamentaux, publie un rapport qui présente les principales préoccupations et priorités en matière de droits humains en Suisse. Principal constat: l’absence de mécanismes institutionnels pour mettre en oeuvre les conventions ratifiées.
Asile, victimes de traite humaine, droits de l’enfant, racisme, droits sociaux: le rapport publié par la coalition d’ONG suisses, qui s’est constituée en novembre 2007, aborde l’essentiel des problèmes de droits humains dans notre pays.
Déficit dans la mise en oeuvre
Un constat principal: des mécanismes institutionnels permettant de garantir une mise en oeuvre efficace des instruments internationaux relatifs aux droits humains font largement défaut. Il n’existe aucun plan d’action national pour mettre en oeuvre les conventions ratifiées, et la répartition des rôles et des responsabilités entre les différents départements de l’administration fédérale et les autorités cantonales souffre d’un manque flagrant de clarté et d’incohérence.
Restrictions imposées aux personnes migrantes
Ce rapport fait état des principales préoccupations des ONG en matière de droits humains en Suisse. Il s’inquiète en particulier des restrictions imposées aux droits des personnes migrantes, depuis l’introduction des nouvelles lois sur l’asile et les étrangers. Mais le rapport adresse également des recommandations très concrètes au gouvernement, notamment la mise sur pied, au plan national, d’une instance indépendante pour les droits humains, chargée de fournir un appui consultatif en matière de mise en oeuvre à tous les acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux.
Discriminations
Il demande également aux autorités de renforcer le cadre juridique en matière de lutte contre les discriminations et déplore l’absence de justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels en droit interne, qui, parce que considérés comme de simples but sociaux, ne peuvent pour l’heure faire l’objet d’une procédure judiciaire.
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